Services de consultation législative et réglementaire - Exemples de projets
Régional - FWC BENEF 2013 - Contrat-cadre multiple pour le recrutement de services à court terme - Lot 4
L'objectif du contrat-cadre était de fournir, par des missions individuelles définies et contractées dans des Contrats Spécifiques, de l'expertise à très court terme.
Cette expertise pouvait se rapporter à toute étape d'un projet (sauf aux audits financiers) et couvrait les secteurs suivants: combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon), hydraulique, énergies renouvelables (solaire thermique, PV, hydroélectrique, biomasse, biocarburant, géothermique, marémotrice et houlomotrice), réseaux électriques (nationaux, régionaux, transfrontaliers, mini-réseaux, réseaux intelligents), développement du marché des services énergétiques, cadre institutionnel pour la maîtrise de l'énergie, études / statistiques / indicateurs du secteur de l'énergie, électrification rurale, sûreté nucléaire (exploitation des centrales nucléaires, exploitation des installations nucléaires ou radiologiques non-génératrices, sûreté de la conception, garanties, non-prolifération, déchets radioactifs et leur transport, préparation aux situations d'urgence hors site, déclassement, formation du personnel opérateur ou de l'organisme de réglementation en matière de sûreté nucléaire).
L'expertise a couvert toutes les régions géographiques, soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE.
Services intec
Les services fournis par intec ont porté sur les combustibles fossiles, les réseaux électriques, l'électrification rurale et les énergies renouvelables..